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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 11 décembre 1924 RENDANT LES FEMMES COMMERCANTES ELIGIBLES AUX CHAMBRES DE COMMERCE)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 11 décembre 1924 RENDANT LES FEMMES COMMERCANTES ELIGIBLES AUX CHAMBRES DE COMMERCE)


La présente loi est applicable aux départements de la Guadeloupe, à la Martinique et à la Réunion.