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Article 70 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM))

Article 70 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM))


Les chargés de recherche titulaires sont classés dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche titulaires : 4e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : néant

CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2 classe :
5e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans

CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche titulaires : 3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Après 1 an 4 mois

CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2 classe :
4e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de 7 mois

CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche titulaires : 3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Avant 1 an 4 mois

CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2 classe :
3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche titulaires : 2e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : néant

CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2 classe :
2e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 5/8

CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche titulaires : 1er échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : néant

CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2 classe :
1er échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de moitié