Article 70 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM))
Article 70 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM))
Les chargés de recherche titulaires sont classés dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche titulaires : 4e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : néant
CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2 classe :
5e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans
CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche titulaires : 3e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Après 1 an 4 mois
CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2 classe :
4e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de 7 mois
CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche titulaires : 3e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Avant 1 an 4 mois
CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2 classe :
3e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche titulaires : 2e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : néant
CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2 classe :
2e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 5/8
CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche titulaires : 1er échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : néant
CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2 classe :
1er échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de moitié