Article 65 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom))
Article 65 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom))
Les personnels administratifs contractuels appartenant à la sixième catégorie D sont classés dans le corps des agents de bureau de la recherche conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D :
10e échelon
CORPS et grade d'intégration : Agents de bureau de la recherche de 2e niveau : 8e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D :
9e échelon
CORPS et grade d'intégration : Agents de bureau de la recherche de 2e niveau : 8e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D :
8e échelon
CORPS et grade d'intégration : Agents de bureau de la recherche de 2e niveau : 8e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D :
7e échelon
CORPS et grade d'intégration : Agents de bureau de la recherche de 2e niveau : 7e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D :
6e échelon
CORPS et grade d'intégration : Agents de bureau de la recherche de 2e niveau : 6e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D : 5e échelon
CORPS et grade d'intégration : Agents de bureau de la recherche de 2e niveau : 6e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D : 4e échelon
CORPS et grade d'intégration : Agents de bureau de la recherche de 2e niveau : 5e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D : 3e échelon
CORPS et grade d'intégration : Agents de bureau de la recherche de 2e niveau : 5e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D : 2e échelon
CORPS et grade d'intégration : Agents de bureau de la recherche de 2e niveau : 4e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D : 1er échelon
CORPS et grade d'intégration : Agents de bureau de la recherche de 2e niveau : 3e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
Lorsque l'application du tableau de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation précédente, ceux-ci conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.