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Article 64 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom))

Article 64 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom))


Les personnels administratifs contractuels appartenant à la sixième catégorie D bis sont classés dans le corps des agents d'administration de la recherche conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 12e échelon

CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 10e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 11e échelon

CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 9e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 10e échelon

CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 9e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 9e échelon

CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 8e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 8e échelon

CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 7e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 7e échelon

CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 6e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 6e échelon

CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 5e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 5e échelon

CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 5e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 4e échelon

CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 4e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 3e échelon

CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 2e échelon

CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 2e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 1er échelon

CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 1er échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue