Article 64 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM))
Article 64 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM))
Les personnels administratifs contractuels appartenant à la sixième catégorie D bis sont classés dans le corps des agents d'administration de la recherche conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 12e échelon
CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 10e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 11e échelon
CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 9e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 10e échelon
CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 9e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 9e échelon
CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 8e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 8e échelon
CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 7e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 7e échelon
CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 6e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 6e échelon
CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 5e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 5e échelon
CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 5e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 4e échelon
CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 4e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 3e échelon
CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 3e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 2e échelon
CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 2e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 6e catégorie D bis : 1er échelon
CORPS et grade d'intégration : Agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 1er échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue