Article 63 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM))
Article 63 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM))
Les personnels administratifs contractuels appartenant à la cinquième catégorie D sont classés dans le corps des adjoints administratifs de la recherche, conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D :
12e échelon
CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 6e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D :
11e échelon
CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 6e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D :
10e échelon
CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 6e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D :
9e échelon
CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 5e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D :
8e échelon
CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 5e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D :
7e échelon
CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 4e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D :
6e échelon
CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 3e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D : 5e échelon
CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 3e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D : 4e échelon
CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 2e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D : 3e échelon
CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 2e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D : 2e échelon
CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 1er échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D : 1er échelon
CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 1er échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée