Article 63 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom))
Article 63 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom))
Les personnels administratifs contractuels appartenant à la cinquième catégorie D sont classés dans le corps des adjoints administratifs de la recherche, conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D :
12e échelon
CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 6e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D :
11e échelon
CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 6e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D :
10e échelon
CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 6e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D :
9e échelon
CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 5e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D :
8e échelon
CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 5e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D :
7e échelon
CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 4e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D :
6e échelon
CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 3e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D : 5e échelon
CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 3e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D : 4e échelon
CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 2e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D : 3e échelon
CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 2e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D : 2e échelon
CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 1er échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 5e catégorie D : 1er échelon
CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 1er échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée