Articles

Article 62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom))

Article 62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom))


Les personnels administratifs contractuels appartenant à la quatrième catégorie D sont classés dans le corps des adjoints administratifs de la recherche conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 4e catégorie D :
12e échelon

CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 7e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 4e catégorie D :
11e échelon

CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 7e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 4e catégorie D :
10e échelon

CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 6e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 4e catégorie D :
9e échelon

CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 6e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 4e catégorie D :
8e échelon

CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 5e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 4e catégorie D :
7e échelon

CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 5e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 4e catégorie D :
6e échelon

CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 4e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 4e catégorie D : 5e échelon

CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 4e catégorie D : 4e échelon

CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 4e catégorie D : 3e échelon

CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 4e catégorie D : 2e échelon

CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 2e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 4e catégorie D : 1er échelon

CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 1er échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue