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Article 62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM))

Article 62 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM))


Les personnels administratifs contractuels appartenant à la quatrième catégorie D sont classés dans le corps des adjoints administratifs de la recherche conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 4e catégorie D :
12e échelon

CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 7e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 4e catégorie D :
11e échelon

CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 7e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 4e catégorie D :
10e échelon

CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 6e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 4e catégorie D :
9e échelon

CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 6e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 4e catégorie D :
8e échelon

CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 5e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 4e catégorie D :
7e échelon

CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 5e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 4e catégorie D :
6e échelon

CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 4e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 4e catégorie D : 5e échelon

CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 4e catégorie D : 4e échelon

CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 4e catégorie D : 3e échelon

CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 4e catégorie D : 2e échelon

CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 2e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 4e catégorie D : 1er échelon

CORPS et grade d'intégration : Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe : 1er échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue