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Article 61 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom))

Article 61 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom))


Les personnels administratifs contractuels appartenant à la deuxième catégorie D et à la troisième catégorie D sont classés dans le corps des secrétaires d'administration de la recherche conformément aux tableaux ci-après :

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D :
10e échelon

CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 7e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D :
9e échelon

CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 7e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D :
8e échelon

CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 6e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D :
7e échelon

CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 5e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D :
6e échelon

CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 4e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D : 5e échelon

CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de 6 mois

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D : 4e échelon

CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 2e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de 1 an

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D : 3e échelon

CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 2e échelon provisoire

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D : 2e échelon

CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 1er échelon provisoire

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D : 1er échelon

CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 1er échelon provisoire

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 12e échelon

CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : Echelon temporaire

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 11e échelon

CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 11e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 10e échelon

CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 10e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 9e échelon

CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 9e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 8e échelon

CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 8e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 7e échelon

CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 7e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 6e échelon

CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 6e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 5e échelon

CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 5e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 4e échelon

CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 4e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 3e échelon

CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 4e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 2e échelon

CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois

CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 1er échelon

CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 2e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

Lorsque l'application des tableaux de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation précédente, ceux-ci conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.