Article 61 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM))
Article 61 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM))
Les personnels administratifs contractuels appartenant à la deuxième catégorie D et à la troisième catégorie D sont classés dans le corps des secrétaires d'administration de la recherche conformément aux tableaux ci-après :
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D :
10e échelon
CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 7e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D :
9e échelon
CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 7e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D :
8e échelon
CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 6e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D :
7e échelon
CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 5e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D :
6e échelon
CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 4e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D : 5e échelon
CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 3e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de 6 mois
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D : 4e échelon
CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 2e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de 1 an
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D : 3e échelon
CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 2e échelon provisoire
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D : 2e échelon
CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 1er échelon provisoire
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 2e catégorie D : 1er échelon
CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 1er échelon provisoire
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 12e échelon
CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : Echelon temporaire
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 11e échelon
CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 11e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 10e échelon
CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 10e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 9e échelon
CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 9e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 8e échelon
CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 8e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 7e échelon
CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 7e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 6e échelon
CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 6e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 5e échelon
CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 5e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 4e échelon
CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 4e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 3e échelon
CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 4e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 2e échelon
CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 3e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
CATEGORIE d'origine : Administratifs contractuels 3e catégorie D : 1er échelon
CORPS et grade d'intégration : Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 2e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
Lorsque l'application des tableaux de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation précédente, ceux-ci conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.