Article 56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM))
Article 56 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM))
Les techniciens contractuels appartenant à la 7e catégorie B sont classés dans le corps des agents techniques de la recherche conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 7e catégorie B : 10e échelon
CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 10e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 7e catégorie B : 9e échelon
CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 9e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 7e catégorie B : 8e échelon
CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 8e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 7e catégorie B : 7e échelon
CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 7e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 7e catégorie B : 6e échelon
CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 6e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de un an
CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 7e catégorie B : 5e échelon
CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 5e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 7e catégorie B : 4e échelon
CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 4e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 7e catégorie B : 3e échelon
CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 3e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 7e catégorie B : 2e échelon
CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 2e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 7e catégorie B : 1er échelon
CORPS et grade d'intégration : Agents techniques de la recherche de 2e niveau : 1er échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue