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Article 51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM))

Article 51 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM))

Les techniciens contractuels appartenant à la deuxième catégorie B et à la troisième catégorie B sont classés dans le corps des techniciens de la recherche conformément aux tableaux ci-après :

CATEGORIE

d'origine

Techniciens

contractuels

de 2e catégorie B

CORPS

et grade

d'intégration

Techniciens

de la recherche

de 1re classe

ANCIENNETE

dans le nouvel échelon

12e échelon 7e échelon
Ancienneté acquise maintenue
11e échelon 7e échelon Ancienneté supprimée
10e échelon 6e échelon Ancienneté acquise maintenue
9e échelon
5e échelon Ancienneté acquise maintenue
8e échelon 4e échelon Ancienneté acquise maintenue
7e échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue
6e échelon 2e échelon Ancienneté acquise maintenue
5e échelon 2e échelon Ancienneté supprimée
4e échelon 1er échelon Ancienneté acquise maintenue
3e échelon

3e échelon

provisoire

Ancienneté acquise maintenue
2e échelon

2e échelon

provisoire

Ancienneté acquise maintenue
1er échelon

1er échelon

provisoire

Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE

d'origine

Techniciens

contractuels

de 3e catégorie B

CORPS

et grade

d'intégration

Techniciens

de la recherche

de 3e classe

ANCIENNETE

dans le nouvel échelon

12e échelon Echelon temporaire Ancienneté acquise maintenue
11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise maintenue
10e échelon 10e échelon Ancienneté acquise maintenue
9e échelon 9e échelon Ancienneté acquise maintenue
8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise maintenue
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise maintenue
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise maintenue
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise maintenue
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise maintenue
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise maintenue
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise maintenue


Lorsque l'application du tableau de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation précédente, ceux-ci conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.