Article 49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom))
Article 49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom))
Les techniciens contractuels appartenant à la première catégorie B bis, sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 1re catégorie B bis : 9e échelon
CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :
9e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans
CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 1re catégorie B bis : 8e échelon
CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :
8e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 1re catégorie B bis : 7e échelon
CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :
7e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 1re catégorie B bis : 6e échelon
CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :
6e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 1re catégorie B bis : 5e échelon
CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :
5e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 1re catégorie B bis : 4e échelon
CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :
4e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 1re catégorie B bis : 3e échelon
CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :
3e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 1re catégorie B bis : 2e échelon
CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :
2e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 1re catégorie B bis : 1er échelon
CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :
1er échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue