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Article 48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM))

Article 48 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM))

Les techniciens contractuels appartenant à la première catégorie B, sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE

d'origine

Techniciens

contractuels

de 1re catégorie B

CORPS

et grade

d'intégration

Ingénieurs

d'études

de 2e classe

ANCIENNETE

dans le nouvel échelon

12e échelon 12e échelon

Ancienneté acquise maintenue

dans la limite de 2 ans

11e échelon 11e échelon Ancienneté acquise maintenue
10e échelon 10e échelon
Ancienneté acquise maintenue
9e échelon
9e échelon Ancienneté acquise maintenue
8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise maintenue
7e échelon 7e échelon

Ancienneté acquise maintenue

dans la limite de 1 an 6 mois

6e échelon 6e échelon

Ancienneté acquise maintenue

dans la limite de 1 an 6 mois

5e échelon 5e échelon

Ancienneté acquise maintenue

dans la limite de 1 an 6 mois

4e échelon 4e échelon

Ancienneté acquise maintenue

dans la limite de 1 an 6 mois

3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue
2e échelon 2e échelon
Ancienneté acquise maintenue
1er échelon 1er échelon
Ancienneté acquise maintenue