Article 48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM))
Article 48 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM))
Les techniciens contractuels appartenant à la première catégorie B, sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 1re catégorie B : 12e échelon
CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :
12e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans
CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 1re catégorie B : 11e échelon
CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :
11e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 1re catégorie B : 10e échelon
CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :
10e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 1re catégorie B : 9e échelon
CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :
9e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 1re catégorie B : 8e échelon
CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :
8e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 1re catégorie B : 7e échelon
CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :
7e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 1re catégorie B : 6e échelon
CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :
6e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 1re catégorie B : 5e échelon
CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :
5e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 1re catégorie B : 4e échelon
CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :
4e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 1re catégorie B : 3e échelon
CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :
3e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 1re catégorie B : 2e échelon
CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :
2e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Techniciens contractuels de 1re catégorie B : 1er échelon
CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :
1er échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue