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Article 47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM))

Article 47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM))

Les ingénieurs contractuels appartenant à la troisième catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après :


CATEGORIE

d'origine

Ingénieurs

contractuels

de 3e catégorie A

CORPS

et grade

d'intégration

Ingénieurs

d'études

de 2e classe

ANCIENNETE

dans le nouvel échelon

11e échelon
13e échelon
Ancienneté acquise maintenue
10e échelon 12e échelon Ancienneté acquise maintenue
9e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise maintenue
8e échelon 10e échelon

Ancienneté acquise

diminuée de 1 an

7e échelon 9e échelon

Ancienneté acquise

diminuée de 1 an

6e échelon 8e échelon

Ancienneté acquise

diminuée de 1 an

5e échelon 6e échelon

Ancienneté acquise maintenue

dans la limite de 1 an 6 mois

4e échelon 5e échelon

Ancienneté acquise maintenue

dans la limite de 1 an 6 mois

3e échelon 4e échelon Ancienneté acquise maintenue
2e échelon 3e échelon
Ancienneté acquise maintenue
1er échelon 2e échelon
Ancienneté acquise maintenue