Articles

Article 47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom))

Article 47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom))


Les ingénieurs contractuels appartenant à la troisième catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 11e échelon

CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :
13e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 10e échelon

CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :
12e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 9e échelon

CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :
11e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 8e échelon

CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :
10e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de 1 an

CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 7e échelon

CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :
9e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de 1 an

CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 6e échelon

CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :
8e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de 1 an

CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 5e échelon

CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :
6e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois

CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 4e échelon

CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :
5e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois

CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 3e échelon

CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :
4e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 2e échelon

CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :
3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 1er échelon

CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :
2e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue