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Article 47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM))

Article 47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM))


Les ingénieurs contractuels appartenant à la troisième catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 11e échelon

CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :
13e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 10e échelon

CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :
12e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 9e échelon

CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :
11e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 8e échelon

CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :
10e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de 1 an

CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 7e échelon

CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :
9e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de 1 an

CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 6e échelon

CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :
8e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de 1 an

CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 5e échelon

CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :
6e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois

CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 4e échelon

CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :
5e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois

CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 3e échelon

CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :
4e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 2e échelon

CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :
3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 1er échelon

CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :
2e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue