Article 47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM))
Article 47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM))
Les ingénieurs contractuels appartenant à la troisième catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 11e échelon
CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :
13e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 10e échelon
CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :
12e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 9e échelon
CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :
11e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 8e échelon
CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :
10e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de 1 an
CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 7e échelon
CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :
9e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de 1 an
CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 6e échelon
CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :
8e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de 1 an
CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 5e échelon
CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :
6e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 4e échelon
CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :
5e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois
CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 3e échelon
CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :
4e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 2e échelon
CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :
3e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 1er échelon
CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs d'études de 2e classe :
2e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue