Articles

Article 46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM))

Article 46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM))

Les ingénieurs contractuels appartenant à la hors catégorie A, à la première catégorie A et à la deuxième catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs de recherche conformément aux tableaux ci-après :


CATEGORIE

d'origine

Ingénieurs

contractuels

hors catégorie A

CORPS

et grade

d'intégration

Ingénieurs

de recherche

hors classe

ANCIENNETE

dans le nouvel échelon

4e échelon
4e échelon Ancienneté acquise maintenue
3e échelon 3e échelon
Ancienneté acquise maintenue
2e échelon
2e échelon Ancienneté acquise maintenue
1er échelon 1er échelon
Ancienneté acquise maintenue

Ingénieurs

contractuels

de 1re catégorie A

Ingénieurs

de recherche

de 1re classe

5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise maintenue
4e échelon 4e échelon
Ancienneté acquise maintenue
3e échelon 3e échelon
Ancienneté acquise maintenue
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise maintenue
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise maintenue

Ingénieurs

contractuels

de 2e catégorie A

Ingénieurs

de recherche

de 2e classe

9e échelon 9e échelon

Ancienneté acquise maintenue

dans la limite de 3 ans

8e échelon 8e échelon Ancienneté acquise maintenue
7e échelon 7e échelon Ancienneté acquise maintenue
6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise maintenue
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise maintenue
4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise maintenue
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise maintenue
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise maintenue