Article 46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM))
Article 46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM))
Les ingénieurs contractuels appartenant à la hors catégorie A, à la première catégorie A et à la deuxième catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs de recherche conformément aux tableaux ci-après :
CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels hors catégorie A :
4e échelon
CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs de recherche hors classe : 4e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels hors catégorie A :
3e échelon
CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs de recherche hors classe : 3e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels hors catégorie A :
2e échelon
CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs de recherche hors classe : 2e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue