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Article 46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM))

Article 46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM))


Les ingénieurs contractuels appartenant à la hors catégorie A, à la première catégorie A et à la deuxième catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs de recherche conformément aux tableaux ci-après :

CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels hors catégorie A :
4e échelon

CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs de recherche hors classe : 4e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels hors catégorie A :
3e échelon

CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs de recherche hors classe : 3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels hors catégorie A :
2e échelon

CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs de recherche hors classe : 2e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels hors catégorie A :
1er échelon

CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs de recherche hors classe : 1er échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 1re catégorie A : 5e échelon

CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs de recherche de 1re classe : 5e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 1re catégorie A : 4e échelon

CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs de recherche de 1re classe : 4e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 1re catégorie A : 3e échelon

CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs de recherche de 1re classe : 3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 1re catégorie A : 2e échelon

CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs de recherche de 1re classe : 2e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 1re catégorie A : 1er échelon

CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs de recherche de 1re classe : 1er échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 2e catégorie A : 9e échelon

CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs de recherche de 2e classe : 9e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans

CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 2e catégorie A : 8e échelon

CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs de recherche de 2e classe : 8e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 2e catégorie A : 7e échelon

CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs de recherche de 2e classe : 7e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 2e catégorie A : 6e échelon

CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs de recherche de 2e classe : 6e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 2e catégorie A : 5e échelon

CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs de recherche de 2e classe : 5e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 2e catégorie A : 4e échelon

CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs de recherche de 2e classe : 4e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 2e catégorie A : 3e échelon

CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs de recherche de 2e classe : 3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 2e catégorie A : 2e échelon

CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs de recherche de 2e classe : 2e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 2e catégorie A : 1er échelon

CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs de recherche de 2e classe : 1er échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue