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Article 46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom))

Article 46 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom))


Les ingénieurs contractuels appartenant à la hors catégorie A, à la première catégorie A et à la deuxième catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs de recherche conformément aux tableaux ci-après :

CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels hors catégorie A :
4e échelon

CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs de recherche hors classe : 4e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels hors catégorie A :
3e échelon

CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs de recherche hors classe : 3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels hors catégorie A :
2e échelon

CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs de recherche hors classe : 2e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels hors catégorie A :
1er échelon

CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs de recherche hors classe : 1er échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 1re catégorie A : 5e échelon

CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs de recherche de 1re classe : 5e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 1re catégorie A : 4e échelon

CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs de recherche de 1re classe : 4e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 1re catégorie A : 3e échelon

CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs de recherche de 1re classe : 3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 1re catégorie A : 2e échelon

CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs de recherche de 1re classe : 2e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 1re catégorie A : 1er échelon

CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs de recherche de 1re classe : 1er échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 2e catégorie A : 9e échelon

CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs de recherche de 2e classe : 9e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans

CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 2e catégorie A : 8e échelon

CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs de recherche de 2e classe : 8e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 2e catégorie A : 7e échelon

CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs de recherche de 2e classe : 7e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 2e catégorie A : 6e échelon

CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs de recherche de 2e classe : 6e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 2e catégorie A : 5e échelon

CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs de recherche de 2e classe : 5e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 2e catégorie A : 4e échelon

CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs de recherche de 2e classe : 4e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 2e catégorie A : 3e échelon

CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs de recherche de 2e classe : 3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 2e catégorie A : 2e échelon

CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs de recherche de 2e classe : 2e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

CATEGORIE d'origine : Ingénieurs contractuels de 2e catégorie A : 1er échelon

CORPS et grade d'intégration : Ingénieurs de recherche de 2e classe : 1er échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue