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Article 43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM))

Article 43 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM))

Les directeurs de recherche contractuels sont classés dans le corps des directeurs de recherche conformément au tableau ci-après :


CATEGORIE

d'origine

Directeurs

de recherche

contractuels

CORPS

et grade

d'intégration

Directeurs

de recherche

de 2e classe

ANCIENNETE

dans le nouvel échelon

4e échelon
5e échelon

Ancienneté acquise maintenue

dans la limite de 3 ans 6 mois
3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue
2e échelon 2e échelon

5/8e de l'ancienneté acquise

maintenue

1er échelon 2e échelon Ancienneté supprimée