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Article 40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom))

Article 40 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom))


Les chargés de recherche contractuels sont classés dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE

d'origine

Chargés

de recherche

contractuels

ANCIENNETE

dans l'échelon

CORPS

et grade

d'intégration

Chargés

de recherche

de 2e classe

ANCIENNETE

dans le nouvel échelon

4e échelon
5e échelon

Ancienneté acquise maintenue

dans la limite de 2 ans

3e échelon Après un an 4 mois 4e échelon

Ancienneté acquise

diminuée de 7 mois
Avant 1 an 4 mois 3e échelon Ancienneté acquise maintenue
2e échelon 2e échelon

Ancienneté acquise maintenue

dans la limite de 5/8
1er échelon 1er échelon

Ancienneté acquise

diminuée de moitié