Article 40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom))
Article 40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom))
Les chargés de recherche contractuels sont classés dans le corps des chargés de recherche conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche contractuels : 4e échelon
ANCIENNETE dans l'échelon : néant
CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2e classe : 5e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche contractuels : 3e échelon
ANCIENNETE dans l'échelon : Après un an 4 mois
CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2e classe : 4e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de 7 mois
CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche contractuels : 3e échelon
ANCIENNETE dans l'échelon : Avant un an 4 mois
CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2e classe : 3e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche contractuels : 2e échelon
ANCIENNETE dans l'échelon : néant
CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2e classe : 2e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 5/8
CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche contractuels : 1er échelon
ANCIENNETE dans l'échelon : néant
CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche de 2e classe : 1er échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de moitié