Article 36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom))
Article 36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom))
Les chargés de recherche contractuels sont classés dans le corps des chargés de recherche, conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche contractuels :
9e échelon
CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche : 9e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche contractuels :
8e échelon
CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche : 8e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche contractuels :
7e échelon
CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche : 7e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans
CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche contractuels : 6e échelon
CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche : 6e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche contractuels : 5e échelon
CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche : 5e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche contractuels : 4e échelon
CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche : 4e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche contractuels : 3e échelon
CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche : 3e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche contractuels : 2e échelon
CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche : 2e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine : Chargés de recherche contractuels : 1er échelon
CORPS et grade d'intégration : Chargés de recherche : 1er échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
Les chargés de recherche contractuels qui, en application du 3 de l'article 16 du décret du 17 janvier 1980 susvisé, étaient rémunérés sur la base d'un indice supérieur à celui afférent au dernier échelon de leur catégorie conservent à titre personnel la rémunération correspondant à l'indice qu'ils détenaient.