Les attachés de recherche contractuels non agrégés sont classés dans le corps provisoire des attachés de recherche, conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE d'origine Attachés de recherche contractuels non agrégés |
CORPS et grade d'intégration Attachés de recherche |
ANCIENNETE dans le nouvel échelon |
6e échelon |
6e échelon | Ancienneté acquise maintenue |
5e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise maintenue |
4e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise maintenue |
3e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise maintenue |
2e échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise maintenue |
1er échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise maintenue |
Les attachés de recherche contractuels non agrégés qui, en application du 3 de l'article 16 du décret du 17 janvier 1980 susvisé, étaient rémunérés sur la base d'un indice supérieur à celui afférent au 6e échelon de leur catégorie conservent à titre personnel la rémunération correspondant à l'indice qu'ils détenaient.