Article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom))
Article 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom))
La consultation des commissions scientifiques ou de la commission spéciale tient lieu de la consultation des experts prévus aux articles 66, 75, 76, 81, 89, 94, 106, 115, 116, 121, 129, 134, 142, 152, 159, 165, 170, 180, 181, 187, 195, 196, 202, 209, 215, 222 et 233 du décret du 30 décembre 1983 susvisé.