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Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom))

Article 13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers dea corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (Orstom))


Le jury d'admissibilité prévu à l'article 21 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est constitué de quatre membres au moins issus de la commission scientifique compétente, à l'exception des membres d'un rang inférieur à celui des candidats aux postes à pourvoir. Sont également exclus les candidats au concours.

Pour chaque concours et quand les nécessités de l'expertise scientifique des travaux le justifient, le jury peut être complété de membres appartenant aux conseils de département ou d'autres personnalités scientifiques, choisis par le directeur général de l'institut, après avis du président de la commission scientifique compétente, dans la limite de 50 p. 100 des membres du jury.