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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Loi du 8 octobre 1940 SUBSTITUTION DE LA CARTE DE COMMERCANT A CELLE D'ARTISAN)
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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Loi du 8 octobre 1940 SUBSTITUTION DE LA CARTE DE COMMERCANT A CELLE D'ARTISAN)
a modifié les dispositions suivantes