Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM))
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°85-1060 du 2 octobre 1985 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM))
Les fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.), sont répartis entre les corps suivants :
- chargés de recherche ;
- directeurs de recherche ;
- ingénieurs de recherche ;
- ingénieurs d'études ;
- assistants ingénieurs ;
- techniciens de la recherche ;
- adjoints techniques de la recherche ;
- adjoints techniques de la recherche de 2e classe ;
- agents techniques de la recherche ;
- agents techniques de la recherche de 2e niveau ;
- aides techniques de la recherche ;
- chargés d'administration de la recherche ;
- attachés d'administration de la recherche ;
- secrétaires d'administration de la recherche ;
- adjoints administratifs de la recherche ;
- agents d'administration de la recherche ;
- agents de bureau de la recherche.
Ces corps de fonctionnaires sont régis par les dispositions du décret du 30 décembre 1983 susvisé et celles du présent décret. Ils sont créés à compter du 1er janvier 1984.