Sont assimilés à des services accomplis dans les corps de fonctionnaires visés par le présent décret :
1° Les services accomplis dans les catégories de personnels contractuels mentionnés à l'article 53 ci-dessus, conformément au tableau de correspondance figurant audit article ;
2° Les services accomplis dans les catégories de personnels contractuels régis par les dispositions du décret n° 59-1405 du 9 décembre 1959 fixant le statut des personnels techniques et administratifs du centre national de la recherche scientifique conformément au tableau de correspondance ci-après.
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CATEGORIES |
CORPS |
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Ingénieurs contractuels hors catégorie A |
Ingénieurs principaux de physique nucléaire de 1re classe |
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Ingénieurs contractuels de 1re catégorie A |
Ingénieurs principaux de physique nucléaire de 2e classe |
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Ingénieurs contractuels de 2e catégorie A |
Ingénieurs de physique nucléaire de 1re classe |
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Ingénieurs contractuels de 3e catégorie A |
Ingénieurs de physique nucléaire de 2e classe |
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Techniciens contractuels de 1re catégorie B |
Préparateurs de 1re classe |
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Techniciens contractuels de 1re catégorie B bis |
Techniciens principaux de physique nucléaire |
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Techniciens de physique nucléaire de 1re classe |
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Techniciens d'études de 1re classe |
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Techniciens d'atelier de 1re classe |
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Techniciens contractuels de 2e catégorie B |
Techniciens d'études de 2e classe |
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Techniciens d'ateliers de 2e classe |
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Techniciens contractuels de 3e catégorie B |
Techniciens de physique nucléaire de 2e classe |
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Techniciens d'études de 3e classe |
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Techniciens d'ateliers de 3e classe |
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Préparateurs de 2e classe |
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Techniciens contractuels de 4e ou de 5e catégorie B |
Ouvriers professionnels |