Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°81-766 du 10 août 1981 RELATIVE AU PRIX DU LIVRE)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°81-766 du 10 août 1981 RELATIVE AU PRIX DU LIVRE)
Un décret détermine les modalités d'application de la présente loi aux départements d'outre-mer, compte tenu des sujétions dues à l'éloignement de ces départements.
Le prix des livres scolaires est identique en métropole et dans les départements d'outre-mer.