Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n°81-766 du 10 août 1981 RELATIVE AU PRIX DU LIVRE)
Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n°81-766 du 10 août 1981 RELATIVE AU PRIX DU LIVRE)
Un décret détermine les modalités d'application de la présente loi aux départements d'outre-mer, compte tenu des sujétions dues à l'éloignement de ces départements.
Le prix du livre est identique en métropole et dans les départements d'outre-mer à compter du 1er janvier 2002 pour les livres scolaires et à compter du 1er janvier 2003 pour les autres livres.