Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-1065 du 3 octobre 1985 relatif aux emplois de directeur régional du commerce extérieur et d'attaché régional du commerce
extérieur)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-1065 du 3 octobre 1985 relatif aux emplois de directeur régional du commerce extérieur et d'attaché régional du commerce
extérieur)
Tout fonctionnaire nommé aux emplois de directeur régional ou d'attaché régional peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.