Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-1065 du 3 octobre 1985 relatif aux emplois de directeur régional du commerce extérieur et d'attaché régional du commerce
extérieur)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-1065 du 3 octobre 1985 relatif aux emplois de directeur régional du commerce extérieur et d'attaché régional du commerce
extérieur)
Les nominations aux emplois de directeur régional et d'attaché régional sont prononcées pour une durée maximale de cinq ans par arrêté conjoint du ministre de l'économie, des finances et du budget et du ministre chargé du commerce extérieur.
Elles ne peuvent être renouvelées qu'après une affectation de deux ans au moins dans un poste d'expansion économique à l'étranger.