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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 08/10/1985 au 28/09/2017 (Décret n° 85-1065 du 3 octobre 1985 relatif aux emplois de directeur régional du commerce extérieur et d'attaché régional du commerce extérieur)

Données brutes

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 08/10/1985 au 28/09/2017 (Décret n° 85-1065 du 3 octobre 1985 relatif aux emplois de directeur régional du commerce extérieur et d'attaché régional du commerce extérieur)

Peuvent être nommés attachés régionaux :

1. Les conseillers commerciaux de deuxième classe et les attachés commerciaux classés au sixième échelon ;

2. Les attachés principaux d'administration centrale de deuxième classe classés au troisième échelon ;

3. Les fonctionnaires visés à l'article 3 ci-dessus bénéficiant d'un indice au moins égal à l'indice du sixième échelon du grade d'attaché commercial.