Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-1065 du 3 octobre 1985 relatif aux emplois de directeur régional du commerce extérieur et d'attaché régional du commerce extérieur)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 85-1065 du 3 octobre 1985 relatif aux emplois de directeur régional du commerce extérieur et d'attaché régional du commerce extérieur)


Les directeurs régionaux de première classe sont nommés dans les régions dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'économie, des finances et du budget et du ministre chargé du commerce extérieur.

Les attachés régionaux assistent les directeurs régionaux dans l'exercice de leurs fonctions.