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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1065 du 3 octobre 1985 RELATIF AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR REGIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR ET D'ATTACHE REGIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-1065 du 3 octobre 1985 RELATIF AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR REGIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR ET D'ATTACHE REGIONAL DU COMMERCE EXTERIEUR)


Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional du commerce extérieur et d'attaché régional du commerce extérieur.

L'emploi de directeur régional comprend deux classes :

1. Une première classe comportant deux échelons ;

2. Une deuxième classe comportant quatre échelons.

L'emploi d'attaché régional comporte cinq échelons.