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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-441 du 25 mai 1999 modifiant le décret no 65-338 du 14 avril 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des services techniques du ministère de l'intérieur)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 99-441 du 25 mai 1999 modifiant le décret no 65-338 du 14 avril 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux des services techniques du ministère de l'intérieur)

Les ingénieurs des travaux divisionnaires sont reclassés dans le nouveau grade d'ingénieur des travaux divisionnaire au 1er août 1996, conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE
dans le grade d'ingénieur des travaux divisionnaire

SITUATION NOUVELLE
dans le grade d'ingénieur des travaux divisionnaire

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée

5e échelon

5e

Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans

4e échelon

4e

Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 3 ans

3e échelon

3e

Ancienneté acquise

2e échelon

2e

Ancienneté acquise

1er échelon

1er

Deux tiers de l'ancienneté