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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-261 du 25 février 1986 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES RECEVEURS RURAUX DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-261 du 25 février 1986 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES RECEVEURS RURAUX DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS)

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont faites conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Agent d'administration principal (branche recettes distribution) :

Receveur rural :

10e échelon du groupe VII

11e échelon

9e échelon du groupe VII :

Après 1 an

11e échelon

Avant 1 an

10e échelon

8e échelon du groupe VII :

Après 8 mois

10e échelon

Avant 8 mois

9e échelon

7e échelon du groupe VII

9e échelon

6e échelon du groupe VII

8e échelon

10e échelon du groupe VI :

Après 1 an

10e échelon

Avant 1 an

9e échelon

9e échelon du groupe VI

9e échelon

8e échelon du groupe VI :

Après 1 an

9e échelon

Avant 1 an

8e échelon

7e échelon du groupe VI

8e échelon

6e échelon du groupe VI

7e échelon

Agent d'exploitation (branche recettes distribution) :

10e échelon du groupe VI :

Après 1 an

10e échelon

Avant 1 an

9e échelon

9e échelon du groupe VI

9e échelon

8e échelon du groupe VI

9e échelon

7e échelon du groupe VI :

Après 1 an

9e échelon

Avant 1 an

8e échelon

6e échelon du groupe VI

8e échelon

10e échelon du groupe V :

Après 1 an

9e échelon

Avant 1 an

8e échelon

9e échelon du groupe V

8e échelon

8e échelon du groupe V

8e échelon

7e échelon du groupe V :

Après 1 an

8e échelon

Avant 1 an

7e échelon

6e échelon du groupe V

7e échelon

5e échelon du groupe V :

Après 9 mois

6e échelon

Avant 9 mois

5e échelon

4e échelon du groupe V :

Après 8 mois

5e échelon

Avant 8 mois

4e échelon

3e échelon du groupe V :

Après 8 mois

4e échelon

Avant 8 mois

3e échelon

2e échelon du groupe V :

Après 8 mois

3e échelon

Avant 8 mois

2e échelon

1er échelon du groupe V

2e échelon

Les pensions des fonctionnaires retraités ou celles de leurs ayants cause sont révisées en application des dispositions ci-dessus à compter de la date d'application du présent décret aux personnels en activité.