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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°86-261 du 25 février 1986 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES RECEVEURS RURAUX DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°86-261 du 25 février 1986 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES RECEVEURS RURAUX DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS)

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade de receveur rural sont fixées ainsi qu'il suit :

ECHELONS

DUREE
moyenne

DUREE
minimale

1er échelon

1 an

1 an

2e, 3e, 4e et 5e échelons

1 an 6 mois

1 an 6 mois

6e échelon

2 ans

1 an 6 mois

7e, 8e, 9e et 10e échelons

3 ans

2 ans 3 mois.