Article 55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-576 du 14 mars 1986 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (INRIA) CREES A COMPTER DU 01-01-1985)
Article 55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-576 du 14 mars 1986 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (INRIA) CREES A COMPTER DU 01-01-1985)
Le secrétaire général, les chefs de service et les chefs de section de l'I.N.R.I.A. en fonctions à la date de publication du présent décret sont intégrés dans les corps d'ingénieurs de recherche et d'ingénieurs d'étude créés à l'article 1er du présent décret, conformément aux tableaux ci-après :
. CATEGORIE d'origine, secrétaire général : 4e échelon
CORPS et grade d'intégration, ingénieur de recherche hors classe : 4e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
. CATEGORIE d'origine, secrétaire général : 3e échelon
CORPS et grade d'intégration, ingénieur de recherche hors classe : 4e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
. CATEGORIE d'origine, secrétaire général : 2e échelon
CORPS et grade d'intégration, ingénieur de recherche hors classe : 3e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : 3/2 de l'ancienneté acquise maintenue
. CATEGORIE d'origine, secrétaire général : 1er échelon
CORPS et grade d'intégration, ingénieur de recherche hors classe : 2e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : 3/2 de l'ancienneté acquise maintenue
. CATEGORIE d'origine, chef de service : 7e échelon
CORPS et grade d'intégration, ingénieur de recherche de 1re classe : 4e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans
. CATEGORIE d'origine, chef de service : 6e échelon
CORPS et grade d'intégration, ingénieur de recherche de 1re classe : 3e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : 3/2 de l'ancienneté acquise maintenue
. CATEGORIE d'origine, chef de service : 5e échelon
CORPS et grade d'intégration, ingénieur de recherche de 2e classe : 11e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
. CATEGORIE d'origine, chef de service : 4e échelon après un an
CORPS et grade d'intégration, ingénieur de recherche de 2e classe : 10e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : triple de l'ancienneté acquise diminuée de 1 an
. CATEGORIE d'origine, chef de service : 4e échelon avant un an
CORPS et grade d'intégration, ingénieur de recherche de 2e classe : 9e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : triple de l'ancienneté acquise
. CATEGORIE d'origine, chef de service : 3e échelon
CORPS et grade d'intégration, ingénieur de recherche de 2e classe : 8e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
. CATEGORIE d'origine, chef de service : 2e échelon
CORPS et grade d'intégration, ingénieur de recherche de 2e classe : 7e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
. CATEGORIE d'origine, chef de service : 1er échelon
CORPS et grade d'intégration, ingénieur de recherche de 2e classe : 6e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
. CATEGORIE d'origine, chef de section : 9e échelon
CORPS et grade d'intégration, ingénieur d'études de 1re classe : 4e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
. CATEGORIE d'origine, chef de section : 8e échelon
CORPS et grade d'intégration, ingénieur d'études de 1re classe : 4e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
. CATEGORIE d'origine, chef de section : 7e échelon
CORPS et grade d'intégration, ingénieur d'études de 1re classe : 4e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
. CATEGORIE d'origine, chef de section : 6e échelon
CORPS et grade d'intégration, ingénieur d'études de 2e classe : 13e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
. CATEGORIE d'origine, chef de section : 5e échelon
CORPS et grade d'intégration, ingénieur d'études de 2e classe : 12e échelon (ancienneté supérieure à un an)
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : double de l'ancienneté acquise
. CATEGORIE d'origine, chef de section : 5e échelon
CORPS et grade d'intégration, ingénieur d'études de 2e classe : 11e échelon (ancienneté inférieure à un an)
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : double de l'ancienneté acquise
. CATEGORIE d'origine, chef de section : 4e échelon
CORPS et grade d'intégration, ingénieur d'études de 2e classe : 10e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
. CATEGORIE d'origine, chef de section : 3e échelon
CORPS et grade d'intégration, ingénieur d'études de 2e classe : 8e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
. CATEGORIE d'origine, chef de section : 2e échelon
CORPS et grade d'intégration, ingénieur d'études de 2e classe : 7e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
. CATEGORIE d'origine, chef de section : 1er échelon
CORPS et grade d'intégration, ingénieur d'études de 2e classe : 4e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
Par dérogation aux dispositions des articles 63 et 79 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les pourcentages prévus dans lesdits articles ne sont pas opposables aux agents reclassés en application du présent article.