Article 54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)
Article 54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)
Les personnels administratifs contractuels appartenant à la 6e catégorie D bis sont classés dans le corps des agents administration de la recherche conformément au tableau ci-après :
. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 6ème catégorie D bis : 12e échelon
CORPS et grade d'intégration, agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 10e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 6ème catégorie D bis : 11e échelon
CORPS et grade d'intégration, agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 9e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 6ème catégorie D bis : 10e échelon
CORPS et grade d'intégration, agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 9e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 6ème catégorie D bis : 9e échelon
CORPS et grade d'intégration, agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 8e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 6ème catégorie D bis : 8e échelon
CORPS et grade d'intégration, agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 7e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 6ème catégorie D bis : 7e échelon
CORPS et grade d'intégration, agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 6e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 6ème catégorie D bis : 6e échelon
CORPS et grade d'intégration, agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 5e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 6ème catégorie D bis : 5e échelon
CORPS et grade d'intégration, agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 5e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 6ème catégorie D bis : 4e échelon
CORPS et grade d'intégration, agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 4e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 6ème catégorie D bis : 3e échelon
CORPS et grade d'intégration, agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 3e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 6ème catégorie D bis : 2e échelon
CORPS et grade d'intégration, agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 2e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 6ème catégorie D bis : 1er échelon
CORPS et grade d'intégration, agents d'administration de la recherche de 2e niveau : 1er échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue