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Article 53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)

Article 53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)


Les personnels administratifs contractuels appartenant à la cinquième catégorie D sont classés dans le corps des adjoints d'administration de la recherche conformément au tableau ci-après :


. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 5ème catégorie D : 12e échelon

CORPS et grade d'intégration, adjoints d'administration de la recherche de 2e classe : 6e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de trois ans

. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 5ème catégorie D : 11e échelon

CORPS et grade d'intégration, adjoints d'administration de la recherche de 2e classe : 6e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 5ème catégorie D : 10e échelon

CORPS et grade d'intégration, adjoints d'administration de la recherche de 2e classe : 6e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 5ème catégorie D : 9e échelon

CORPS et grade d'intégration, adjoints d'administration de la recherche de 2e classe : 5e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 5ème catégorie D : 8e échelon

CORPS et grade d'intégration, adjoints d'administration de la recherche de 2e classe : 5e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 5ème catégorie D : 7e échelon

CORPS et grade d'intégration, adjoints d'administration de la recherche de 2e classe : 4e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 5ème catégorie D : 6e échelon

CORPS et grade d'intégration, adjoints d'administration de la recherche de 2e classe : 3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 5ème catégorie D : 5e échelon

CORPS et grade d'intégration, adjoints d'administration de la recherche de 2e classe : 3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 5ème catégorie D : 4e échelon

CORPS et grade d'intégration, adjoints d'administration de la recherche de 2e classe : 2e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 5ème catégorie D : 3e échelon

CORPS et grade d'intégration, adjoints d'administration de la recherche de 2e classe : 2e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 5ème catégorie D : 2e échelon

CORPS et grade d'intégration, adjoints d'administration de la recherche de 2e classe : 1er échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite d'un an

. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 5ème catégorie D : 1er échelon

CORPS et grade d'intégration, adjoints d'administration de la recherche de 2e classe : 1er échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée