Article 52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)
Article 52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)
Les personnels administratifs contractuels appartenant à la quatrième catégorie D sont classés dans le corps des adjoints d'administration de la recherche conformément au tableau ci-après :
. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 4ème catégorie D : 12e échelon
CORPS et grade d'intégration, adjoints d'administration de la recherche de 2e classe : 7e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de trois ans
. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 4ème catégorie D : 11e échelon
CORPS et grade d'intégration, adjoints d'administration de la recherche de 2e classe : 7e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 4ème catégorie D : 10e échelon
CORPS et grade d'intégration, adjoints d'administration de la recherche de 2e classe : 6e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 4ème catégorie D : 9e échelon
CORPS et grade d'intégration, adjoints d'administration de la recherche de 2e classe : 6e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 4ème catégorie D : 8e échelon
CORPS et grade d'intégration, adjoints d'administration de la recherche de 2e classe : 5e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 4ème catégorie D : 7e échelon
CORPS et grade d'intégration, adjoints d'administration de la recherche de 2e classe : 5e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 4ème catégorie D : 6e échelon
CORPS et grade d'intégration, adjoints d'administration de la recherche de 2e classe : 4e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 4ème catégorie D : 5e échelon
CORPS et grade d'intégration, adjoints d'administration de la recherche de 2e classe : 3e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 4ème catégorie D : 4e échelon
CORPS et grade d'intégration, adjoints d'administration de la recherche de 2e classe : 3e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 4ème catégorie D : 3e échelon
CORPS et grade d'intégration, adjoints d'administration de la recherche de 2e classe : 3e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 4ème catégorie D : 2e échelon
CORPS et grade d'intégration, adjoints d'administration de la recherche de 2e classe : 2e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue