Article 51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)
Article 51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)
Les personnels administratifs contractuels appartenant à la deuxième catégorie D et à la troisième catégorie D sont classés dans le corps des secrétaires d'administration de la recherche conformément au tableau ci-après :
. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 2ème catégorie D : 10e échelon
CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 7e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 2ème catégorie D : 9e échelon
CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 7e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise supprimée
. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 2ème catégorie D : 8e échelon
CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 6e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 2ème catégorie D : 7e échelon
CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 5e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 2ème catégorie D : 6e échelon
CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 4e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 2ème catégorie D : 5e échelon
CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 3e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de 6 mois
. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 2ème catégorie D : 4e échelon
CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 2e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de 1 an
. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 2ème catégorie D : 3e échelon
CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 2e échelon provisoire
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an
. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 2ème catégorie D : 2e échelon
CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 1er échelon provisoire
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an
CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 2e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
Lorsque l'application du tableau de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation précédente, ceux-ci conservent, à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.