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Article 51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-576 du 14 mars 1986 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (INRIA) CREES A COMPTER DU 01-01-1985)

Article 51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-576 du 14 mars 1986 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (INRIA) CREES A COMPTER DU 01-01-1985)


Les personnels administratifs contractuels appartenant à la deuxième catégorie D et à la troisième catégorie D sont classés dans le corps des secrétaires d'administration de la recherche conformément au tableau ci-après :


. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 2ème catégorie D : 10e échelon

CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 7e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 2ème catégorie D : 9e échelon

CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 7e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise supprimée

. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 2ème catégorie D : 8e échelon

CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 6e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 2ème catégorie D : 7e échelon

CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 5e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 2ème catégorie D : 6e échelon

CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 4e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 2ème catégorie D : 5e échelon

CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de 6 mois

. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 2ème catégorie D : 4e échelon

CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 2e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de 1 an

. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 2ème catégorie D : 3e échelon

CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 2e échelon provisoire

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an

. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 2ème catégorie D : 2e échelon

CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 1er échelon provisoire

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an

. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 2ème catégorie D : 1er échelon

CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe : 1er échelon provisoire

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 3ème catégorie D : 12e échelon

CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : échelon temporaire

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 3ème catégorie D : 11e échelon

CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 11e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 3ème catégorie D : 10e échelon

CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 10e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 3ème catégorie D : 9e échelon

CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 9e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 3ème catégorie D : 8e échelon

CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 8e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 3ème catégorie D : 7e échelon

CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 7e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 3ème catégorie D : 6e échelon

CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 6e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 3ème catégorie D : 5e échelon

CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 5e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 3ème catégorie D : 4e échelon

CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 4e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 3ème catégorie D : 3e échelon

CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 4e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 3ème catégorie D : 2e échelon

CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an 6 mois

. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 3ème catégorie D : 1er échelon

CORPS et grade d'intégration, secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe : 2e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

Lorsque l'application du tableau de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation précédente, ceux-ci conservent, à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.