Article 49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-576 du 14 mars 1986 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (INRIA) CREES A COMPTER DU 01-01-1985)
Article 49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-576 du 14 mars 1986 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (INRIA) CREES A COMPTER DU 01-01-1985)
Les personnels administratifs contractuels appartenant à la 1re catégorie D (1er groupe) sont classés dans le corps des attachés d'administration de la recherche conformément au tableau ci-après :
. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 1ère catégorie D (1er groupe) : 13e échelon
CORPS et grade d'intégration, attachés d'administration de la recherche 1re classe : 5e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 1ère catégorie D (1er groupe) : 12e échelon
CORPS et grade d'intégration, attachés d'administration de la recherche 1re classe : 5e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 1ère catégorie D (1er groupe) : 11e échelon
CORPS et grade d'intégration, attachés d'administration de la recherche 1re classe : 4e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée
. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 1ère catégorie D (1er groupe) : 10e échelon
CORPS et grade d'intégration, attachés d'administration de la recherche 1re classe : 3e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 1ère catégorie D (1er groupe) : 9e échelon
CORPS et grade d'intégration, attachés d'administration de la recherche 1re classe : 2e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 1ère catégorie D (1er groupe) : 8e échelon
CORPS et grade d'intégration, attachés d'administration de la recherche 1re classe : 1er échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 1ère catégorie D (1er groupe) : 7e échelon
CORPS et grade d'intégration, attachés d'administration de la recherche 2e classe : 8e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 1ère catégorie D (1er groupe) : 6e échelon
CORPS et grade d'intégration, attachés d'administration de la recherche 2e classe : 7e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 1ère catégorie D (1er groupe) : 5e échelon
CORPS et grade d'intégration, attachés d'administration de la recherche 2e classe : 6e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 1ère catégorie D (1er groupe) : 4e échelon
CORPS et grade d'intégration, attachés d'administration de la recherche 2e classe : 5e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 1ère catégorie D (1er groupe) : 3e échelon
CORPS et grade d'intégration, attachés d'administration de la recherche 2e classe : 3e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée d'un an
. CATEGORIE d'origine, administratifs contractuels 1ère catégorie D (1er groupe) : 2e échelon
CORPS et grade d'intégration, attachés d'administration de la recherche 2e classe : 2e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise majorée d'un an
CORPS et grade d'intégration, attachés d'administration de la recherche 2e classe : 1er échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
Par dérogation au 4e alinéa de l'article 181 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les agents classés en application du présent article dans le grade d'attaché de 2e classe ont vocation à accéder au grade d'attaché d'administration de la recherche de 1re classe dès qu'ils justifient de deux ans d'ancienneté au 8e échelon du grade d'attaché d'administration de la recherche de la 2e classe.
Par dérogation à l'article 168 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le pourcentage prévu au 3e alinéa dudit article n'est pas opposable aux agents reclassés en application du présent article.