Articles

Article 41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)

Article 41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)


Les techniciens contractuels appartenant à la 2e catégorie B et à la 3e catégorie B sont classés dans le corps des techniciens de la recherche conformément au tableau ci-après :


. CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 2e catégorie B : 12e échelon

CORPS et grade d'intégration, techniciens de la recherche de la 1re classe : 7e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 2e catégorie B : 11e échelon

CORPS et grade d'intégration, techniciens de la recherche de la 1re classe : 7e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

. CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 2e catégorie B : 10e échelon

CORPS et grade d'intégration, techniciens de la recherche de la 1re classe : 6e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 2e catégorie B : 9e échelon

CORPS et grade d'intégration, techniciens de la recherche de la 1re classe : 5e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 2e catégorie B : 8e échelon

CORPS et grade d'intégration, techniciens de la recherche de la 1re classe : 4e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 2e catégorie B : 7e échelon

CORPS et grade d'intégration, techniciens de la recherche de la 1re classe : 3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 2e catégorie B : 6e échelon

CORPS et grade d'intégration, techniciens de la recherche de la 1re classe : 2e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 2e catégorie B : 5e échelon

CORPS et grade d'intégration, techniciens de la recherche de la 1re classe : 2e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté supprimée

. CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 2e catégorie B : 4e échelon

CORPS et grade d'intégration, techniciens de la recherche de la 1re classe : 1er échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 2e catégorie B : 3e échelon

CORPS et grade d'intégration, techniciens de la recherche de la 1re classe : 3e échelon provisoire

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 2e catégorie B : 2e échelon

CORPS et grade d'intégration, techniciens de la recherche de la 1re classe : 2e échelon provisoire

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 2e catégorie B : 1er échelon

CORPS et grade d'intégration, techniciens de la recherche de la 1re classe : 1er échelon provisoire

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 3e catégorie B : 12e échelon

CORPS et grade d'intégration, techniciens de la recherche de 3e classe : échelon temporaire

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 3e catégorie B : 11e échelon

CORPS et grade d'intégration, techniciens de la recherche de 3e classe : 11e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 3e catégorie B : 10e échelon

CORPS et grade d'intégration, techniciens de la recherche de 3e classe : 10e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 3e catégorie B : 9e échelon

CORPS et grade d'intégration, techniciens de la recherche de 3e classe : 9e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 3e catégorie B : 8e échelon

CORPS et grade d'intégration, techniciens de la recherche de 3e classe : 8e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 3e catégorie B : 7e échelon

CORPS et grade d'intégration, techniciens de la recherche de 3e classe : 7e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 3e catégorie B : 6e échelon

CORPS et grade d'intégration, techniciens de la recherche de 3e classe : 6e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 3e catégorie B : 5e échelon

CORPS et grade d'intégration, techniciens de la recherche de 3e classe : 5e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 3e catégorie B : 4e échelon

CORPS et grade d'intégration, techniciens de la recherche de 3e classe : 4e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 3e catégorie B : 3e échelon

CORPS et grade d'intégration, techniciens de la recherche de 3e classe : 3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 3e catégorie B : 2e échelon

CORPS et grade d'intégration, techniciens de la recherche de 3e classe : 2e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 3e catégorie B : 1er échelon

CORPS et grade d'intégration, techniciens de la recherche de 3e classe : 1er échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

Lorsque l'application du tableau de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation précédente, ceux-ci conservent à titre personnel le bénéfice de l'indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.