Articles

Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-576 du 14 mars 1986 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (INRIA) CREES A COMPTER DU 01-01-1985)

Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-576 du 14 mars 1986 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (INRIA) CREES A COMPTER DU 01-01-1985)


Les techniciens contractuels appartenant à la première catégorie B bis sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après :


. CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B bis : 9e échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :
9e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de deux ans

. CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B bis : 8e échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :
8e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B bis : 7e échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :
7e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite d'un an six mois

. CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B bis : 6e échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :
6e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite d'un an six mois

. CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B bis : 5e échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :
5e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite d'un an six mois

. CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B bis : 4e échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :
4e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite d'un an six mois

. CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B bis : 3e échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :
3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B bis : 2e échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :
2e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B bis : 1er échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :
1er échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue