Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)
Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)
Les techniciens contractuels appartenant à la première catégorie B bis sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après :
. CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B bis : 9e échelon
CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :
9e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de deux ans
. CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B bis : 8e échelon
CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :
8e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
. CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B bis : 7e échelon
CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :
7e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite d'un an six mois
. CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B bis : 6e échelon
CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :
6e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite d'un an six mois
. CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B bis : 5e échelon
CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :
5e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite d'un an six mois
. CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B bis : 4e échelon
CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :
4e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite d'un an six mois
. CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B bis : 3e échelon
CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :
3e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
. CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B bis : 2e échelon
CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :
2e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
. CATEGORIE d'origine, techniciens contractuels de 1ere catégorie B bis : 1er échelon
CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :
1er échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue