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Article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-576 du 14 mars 1986 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (INRIA) CREES A COMPTER DU 01-01-1985)

Article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-576 du 14 mars 1986 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (INRIA) CREES A COMPTER DU 01-01-1985)


Les ingénieurs contractuels appartenant à la 3e catégorie A sont classés A sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après :


. CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 11e échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :
13e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 10e échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :
12e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 9e échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :
11e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 8e échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :
10e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de 1 an

. CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 7e échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :
9e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de 1 an

. CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 6e échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :
8e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de 1 an

. CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 5e échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :
6e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite d'1 an 6 mois

. CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 4e échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :
5e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite d'1 an 6 mois

. CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 3e échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :
4e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 2e échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :
3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 1er échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :
2e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue