Article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)
Article 37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)
Les ingénieurs contractuels appartenant à la 3e catégorie A sont classés A sont classés dans le corps des ingénieurs d'études conformément au tableau ci-après :
. CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 11e échelon
CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :
13e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
. CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 10e échelon
CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :
12e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
. CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 9e échelon
CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :
11e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
. CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 8e échelon
CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :
10e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de 1 an
. CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 7e échelon
CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :
9e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de 1 an
. CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 6e échelon
CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :
8e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise diminuée de 1 an
. CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 5e échelon
CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :
6e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite d'1 an 6 mois
. CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 4e échelon
CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :
5e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite d'1 an 6 mois
. CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 3e échelon
CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :
4e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
. CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 2e échelon
CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :
3e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue
. CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 3e catégorie A : 1er échelon
CORPS et grade d'intégration, ingénieurs d'études de 2e classe :
2e échelon
ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue