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Article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)

Article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)


Les ingénieurs contractuels appartenant à la hors catégorie A, à la 1re catégorie A et à la 2e catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs de recherche conformément au tableau ci-après :


. CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels hors catégorie A :
4e échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs de recherche de hors classe : 4e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels hors catégorie A :
3e échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs de recherche de hors classe : 3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels hors catégorie A :
2e échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs de recherche de hors classe : 2e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels hors catégorie A :
1er échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs de recherche de hors classe : 1er échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 1ère catégorie A : 5e échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs de recherche de 1ère classe : 5e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 1ère catégorie A : 4e échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs de recherche de 1ère classe : 4e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 1ère catégorie A : 3e échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs de recherche de 1ère classe : 3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 1ère catégorie A : 2e échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs de recherche de 1ère classe : 2e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 1ère catégorie A : 1er échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs de recherche de 1ère classe : 1er échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 2e catégorie A : 9e échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs de recherche de 2e classe : 9e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de trois ans

. CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 2e catégorie A : 8e échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs de recherche de 2e classe : 8e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 2e catégorie A : 7e échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs de recherche de 2e classe : 7e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 2e catégorie A : 6e échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs de recherche de 2e classe : 6e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 2e catégorie A : 5e échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs de recherche de 2e classe : 5e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 2e catégorie A : 4e échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs de recherche de 2e classe : 4e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 2e catégorie A : 3e échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs de recherche de 2e classe : 3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 2e catégorie A : 2e échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs de recherche de 2e classe : 2e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 2e catégorie A : 1er échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs de recherche de 2e classe : 1er échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue