Articles

Article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-576 du 14 mars 1986 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (INRIA) CREES A COMPTER DU 01-01-1985)

Article 36 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-576 du 14 mars 1986 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (INRIA) CREES A COMPTER DU 01-01-1985)


Les ingénieurs contractuels appartenant à la hors catégorie A, à la 1re catégorie A et à la 2e catégorie A sont classés dans le corps des ingénieurs de recherche conformément au tableau ci-après :


. CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels hors catégorie A :
4e échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs de recherche de hors classe : 4e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels hors catégorie A :
3e échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs de recherche de hors classe : 3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels hors catégorie A :
2e échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs de recherche de hors classe : 2e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels hors catégorie A :
1er échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs de recherche de hors classe : 1er échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 1ère catégorie A : 5e échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs de recherche de 1ère classe : 5e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 1ère catégorie A : 4e échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs de recherche de 1ère classe : 4e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 1ère catégorie A : 3e échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs de recherche de 1ère classe : 3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 1ère catégorie A : 2e échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs de recherche de 1ère classe : 2e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 1ère catégorie A : 1er échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs de recherche de 1ère classe : 1er échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 2e catégorie A : 9e échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs de recherche de 2e classe : 9e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de trois ans

. CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 2e catégorie A : 8e échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs de recherche de 2e classe : 8e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 2e catégorie A : 7e échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs de recherche de 2e classe : 7e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 2e catégorie A : 6e échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs de recherche de 2e classe : 6e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 2e catégorie A : 5e échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs de recherche de 2e classe : 5e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 2e catégorie A : 4e échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs de recherche de 2e classe : 4e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 2e catégorie A : 3e échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs de recherche de 2e classe : 3e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 2e catégorie A : 2e échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs de recherche de 2e classe : 2e échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue

. CATEGORIE d'origine, ingénieurs contractuels de 2e catégorie A : 1er échelon

CORPS et grade d'intégration, ingénieurs de recherche de 2e classe : 1er échelon

ANCIENNETE dans le nouvel échelon : Ancienneté acquise maintenue