Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)
Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-576 du 14 mars 1986 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique)
Les experts mentionnés à l'article 235 du décret du 30 décembre 1983 susvisé sont désignés par le ministre chargé de la recherche, sur proposition du président de l'institut.