Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-576 du 14 mars 1986 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (INRIA) CREES A COMPTER DU 01-01-1985)
Article 22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-576 du 14 mars 1986 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE (INRIA) CREES A COMPTER DU 01-01-1985)
Les experts mentionnés à l'article 235 du décret du 30 décembre 1983 susvisé sont désignés par le ministre chargé de la recherche, sur proposition du président de l'institut.