Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°86-434 du 12 mars 1986 PORTANT STATUTS DU CORPS DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS ET DU CORPS DES ASTRONOMES ADJOINTS ET PHYSICIENS ADJOINTS)
Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°86-434 du 12 mars 1986 PORTANT STATUTS DU CORPS DES ASTRONOMES ET PHYSICIENS ET DU CORPS DES ASTRONOMES ADJOINTS ET PHYSICIENS ADJOINTS)
La répartition des obligations de service entre les différentes missions est arrêtée par le président ou le directeur de l'établissement après avis du conseil de l'établissement ou, en ce qui concerne les grands établissements mentionnés à l'article 24 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, après avis du conseil scientifique. Ces conseils siègent, en formation restreinte aux enseignants chercheurs et personnels assimilés.